Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Claude Bartolone, Président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (nos 1341, 1386, 1364, 1379).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
