Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois sous-amendements de coordination de la commission, nos799, 800 et 809.

(Les sous-amendements nos 799 , 800 , 809 sont successivement adoptés.)

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