Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je profiterai de mon intervention sur l’article pour défendre mes trois amendements nos 477 , 480 et 483 , dont l’esprit est très proche : cela nous laissera davantage de temps pour la suite de nos débats.

Avec cet article 3, nous abordons la répartition des compétences entre les collectivités, et en particulier la notion de chef de file. Les différents alinéas déterminent la distribution des compétences de la région et du département, dans un détail évidemment compréhensible pour un texte de cette nature.

J’opposerai plusieurs critiques à cet article. En premier lieu, la notion de chef de file est tout sauf certaine en droit. Après la première lecture et la navette avec le Sénat, j’attends encore que l’on nous explique ce que veut dire précisément « être chef de file ». Cela signifie-t-il gérer, élaborer, préparer, coordonner, décider, réglementer ? On ne le sait pas. On peut écrire « chef de file » dans un rapport ou prononcer cette expression dans une conversation à bâtons rompus, mais à l’Assemblée nationale, nous écrivons du droit : il faut donc être plus précis que cette notion qui n’a aucune assise, comme on dit au Québec, de quelque nature que ce soit.

Il convient donc de modifier cette notion : c’est la raison pour laquelle je propose d’abord, dans mon amendement no 477 , de supprimer l’article 3, qui repose sur la notion floue de chef de file et qui est irrigué tout entier par cette imprécision.

L’amendement no 483 propose, à l’alinéa 6, de substituer aux mots : « d’organiser, en qualité de chef de file », les mots : « de coordonner ». Ce dernier terme ne convient peut-être pas à l’esprit du Gouvernement, mais il a l’avantage d’être plus clair en français. Enfin, l’amendement no 480 propose de supprimer les alinéas 6 à 15, parce que nous sommes devant une vraie recentralisation régionale.

La semaine dernière, mon collègue Juanico et moi-même avons remis un rapport sur la mobilité sociale à la commission d’évaluation et de contrôle, et je suis parfaitement d’accord pour confier à la région des missions spéciales et renforcées en raison des responsabilités qui sont les siennes s’agissant des territoires. Mais si cela se fait dans le sens d’une recentralisation, d’une captation d’initiative ou de champ d’intervention au détriment des autres collectivités, nous serions là dans une authentique régression par rapport à l’organisation territoriale actuelle. Monsieur le président, vous pouvez considérer ces trois amendements comme défendus.