Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Claude Bartolone, président :Les amendements nos 477 , 480 et 483 ont déjà fait l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
