Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Les amendements nos 477 , 480 et 483 ont déjà fait l’objet d’une présentation groupée.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

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