Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Denis Baupin, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 533 , 643 rectifié , 329 et 212 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 533 , 643 rectifié et 329 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 533 .
