Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 418
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, visant à supprimer l'alinéa 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 203 .
