Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 14, amendements 753 223 335 510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 14, nos 753, 223, 335 et 510.

La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 753 .

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