Intervention de Jérôme Cahuzac

Assez curieusement, nous tombons d'accord avec l'opposition sur ce point. Cet amendement de suppression est simplement un amendement de cohérence avec les dispositions qui ont été adoptées la semaine dernière en projet de loi de finances.

Nous avons débattu de ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances, en prenant pour cela le temps qu'il fallait. Si les parlementaires souhaitent rouvrir la discussion, j'y suis disposé, mais il me semble suffisant, pour défendre cet amendement, d'indiquer qu'il n'est que la conséquence du PLF, que la majorité parlementaire a adopté, ce dont je la remercie.