Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 41 rectifié , 21 et 43 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 21 et 43 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 41 rectifié .

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