Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (nos 1754, 1721, 1733).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt heures.

Chaque groupe dispose du temps de parole suivant : cinq heures vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, huit heures vingt minutes pour le groupe UMP, deux heures trente minutes pour le groupe UDI, une heure quinze minutes pour le groupe écologiste, une heure quinze minutes pour le groupe RRDP, une heure quinze minutes pour le groupe GDR, les députés non inscrits disposant de trente minutes.

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