Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (nos 1717, 1732).
