Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1026, 1736, 674, 1737, 1099, 1738, 1577, 1783).
Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais directement mettre aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.
