Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Texte de la commission mixte paritaire
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Oui. Il s’agit vraiment de corrections de forme.
Je précise en outre que, sur les articles 16, 43 bis B et 46 quater, qui avaient été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées avant la convocation de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a déposé des amendements pour coordination. Il s’agit, respectivement, des amendements nos 8 , 12 et 13 .
