Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (nos 1797, 1831, 1829).

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