Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 76 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 52 contre: 24 (L’amendement no 576 rectifié est adopté et les amendements nos 568 , 197 , 224 , 286 , 462 , 421 , 422 , 423 , 651 et 523 tombent.)
