Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 20 contre: 34 (Les amendements identiques nos 135 , 199 et 646 ne sont pas adoptés.)

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