Intervention de Frédéric Cuvillier

L’ajout de quelques précisions nous permettrait de donner un avis favorable sur l’amendement no 69 .

Le sous-amendement no 419 rectifié précise donc les missions confiées à la SNCF en matière de sécurité et de sûreté, pour qu’il n’y ait pas de confusion entre ces deux notions, et leur articulation avec les fonctions exercées par d’autres acteurs. Cela présente aussi l’avantage de clarifier le principe selon lequel les activités relatives à la sûreté et à la sécurité sont bien intégrées au niveau de l’EPIC de tête – c’est encore une illustration de l’intégration – et peuvent s’exercer au profit de chacun des entités du groupe public ferroviaire, au profit de l’ensemble des acteurs du ferroviaire.