Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Nous souhaiterions que cet amendement puisse être retiré au profit des amendements identiques nos 384 et 400 . En effet, un certain nombre de vos préoccupations, monsieur le député, sont aujourd’hui déjà prises en compte par l’alinéa 49 de l’article 1er, puisqu’il prévoit que l’EPIC de tête définit et anime les politiques de ressources humaines. Cela inclut la gestion du processus de recrutement ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce sera donc mutualisé pour l’ensemble du groupe public ferroviaire ; il est important de le souligner. Je prends donc bien le temps d’exprimer les attentes du Gouvernement sur cette question. Vous avez souligné à juste titre, oui, que c’était un amendement attendu, mais, précisons-le, il y est répondu à la fois dans l’article 1er et dans les amendements identiques nos 384 et 400 .

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