Intervention de Nicolas Sansu

Il ne faut pas qu’il y ait de confusion. Les amendements identiques nos 384 et 400 , comme notre amendement no 413 , portent sur l’alinéa 50, mais, en l’occurrence, nous parlons de l’alinéa 49, qui concerne les politiques de ressources humaines. Ne faisons pas d’erreur sur ce point.

J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État, qui nous dit que les politiques de ressources humaines intègrent la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique de recrutement. Cela peut rassurer les organisations syndicales, mais ce serait encore mieux si c’était écrit, monsieur le secrétaire d’État. Je me permets donc d’insister. Même si la question de la mobilité a pu être traitée auparavant, il me semble que cette question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la politique de recrutement doit être traitée au niveau de l’EPIC de tête pour tout le groupe public ferroviaire.