Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’avis est favorable à l’amendement no 226 et aux sous-amendements nos 422 et 425 . Quant à l’amendement no 256 , cohérent avec la volonté de constituer un seul EPIC, son adoption serait catastrophique pour les deux autres EPIC et leur personnel. Ce n’est pas possible. Même s’il procède d’une bonne intention, je suggère son retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

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