Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cela me paraît être une proposition de bon sens : l’avis est donc favorable sur l’amendement no 650 rectifié .

Avis défavorable, en revanche, sur l’amendement no 669 . L’amendement no 668 rectifié , quant à lui, tombera si l’amendement no 650 rectifié est adopté.

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