Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’avis de la commission est le même que celui du Gouvernement : favorable à l’amendement no 562 de notre collègue Michèle Delaunay modifié par le sous-amendement no 713 du Gouvernement. Il est donc défavorable aux autres amendements en discussion commune, les amendements identiques nos 46 , 219 et 521 .

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