Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable (nos 2293, 2404, 2393, 2394).
