Intervention de Lionel Tardy

J’ai déposé un amendement dont l’objet est identique à celui de l’amendement no 2910 rectifié . Mon but est que SNCF Mobilités, opérateur public, libère l’ensemble des données de transport ferroviaire en open data, et ce pour toutes les entreprises de transport de voyageurs. L’amendement du groupe RRDP est plus large, puisqu’il concerne tous les transports collectifs. Voilà pourquoi je peux m’y rallier sur le principe.

Cependant je ne peux y souscrire totalement, sa définition de l’open data me paraissant trop restrictive. Le projet de loi numérique proposera peut-être une réforme d’ensemble dans quelques mois, mais il sera sans doute nécessaire de définir un cadre contraignant pour assurer la mise en place de l’open data : si on laisse une trop grande marge de manoeuvre, les réticences risquent de l’emporter. C’est pourquoi la proposition de renvoyer le soin de définir les modalités d’application à un décret sur lequel nous n’aurons pas de prise me laisse sceptique.

C’est surtout la formule de « réutilisation aisée » qui suscite mon scepticisme. L’open data n’est pas la réutilisation aisée, mais la mise en ligne de données parfaitement réutilisables, un point c’est tout. Telle est la raison d’être de mon sous-amendement no 3175 .

Quant au sous-amendement no 3176 , il vise à ce que les informations sur l’accessibilité du réseau aux personnes handicapées fassent obligatoirement partie des données à ouvrir. Il rejoint l’amendement no 2619 rectifié du groupe socialiste, qui m’apparaît un peu bancal, notamment par son utilisation du terme « open data ». En outre, je considère qu’il revient plutôt au Gouvernement de veiller à l’open data en définissant directement ces obligations.