Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 631 , 668 , 1008 , 1593 , 1646 , 1578 et 1655 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 631 , 668 , 1008 , 1593 et 1646 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1578 et 1655 .
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement no 631 .
