Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

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