Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Renseignement — Article 14
David Habib, président :À l’article 14, je suis saisi de trois amendements, nos 328 , 339 et 340 , de M. Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit bien d’amendements de coordination, monsieur le rapporteur ?
