Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Délais de paiement interentreprises pour le grand export

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (nos 2216, 2721).

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