Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 827 , 826 , 754 , 366 , 359 , 800 , 893 , 755 , 895 et 897 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 359 , 800 et 893 sont identiques.
Les amendements nos 827 et 826 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour les soutenir.
