Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 1577 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1632 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion