Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements, nos 324 , 325 , 326 et 327 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour les soutenir.

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