Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 2
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de trois amendements, nos 216 , 217 et 218 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.
