Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 207 .
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 6 .
