Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur les amendements identiques nos 293 , 331 , 339 , 651 et 930 , je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

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