Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements nos 913 , 915 , 920 , 916 rectifié , 705 , 701 , 700 rectifié , 685 , 923 , 698 et 684 de M. Gérard Bapt sont des amendements rédactionnels ou de coordination.

C’est bien cela, monsieur Bapt ?

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