Intervention de David Habib

La séance est reprise.

Pour la clarté de nos débats, je vous annonce qu’à la demande du Gouvernement, la discussion se déroulera aujourd’hui de la façon suivante. Tout d’abord, comme de coutume, les articles de récapitulation – c’est-à-dire les articles 24 à 32 – seront examinés à la fin de la première délibération.

Après l’examen de l’article 33 et des amendements portant article additionnel après l’article 33, nous examinerons, par priorité, les amendements nos 10 , 861 , 888 , 1095 , 989 , 939 , 349 , 1032 , 1076 rectifié , 22 , 886 rectifié , 978 , 862 , 1079 , 1084 , 411 , 1099 , 970 , 980 et 969 portant articles additionnels après l’article 47, qui concernent la procédure fiscale. Puis, toujours par priorité, nous examinerons les articles 37 et 38, relatifs au prix de transfert et aux caisses frauduleuses.

Nous reprendrons ensuite le cours normal de la discussion à partir de l’article 35.

Dès la reprise de la séance, cet après-midi à 15 heures, nous examinerons l’article 34 et les amendements portant articles additionnels après l’article 34, relatifs à la modernisation de l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source.

Toutes ces modifications figurent sur le programme de séance communément appelé « feuille jaune ». Je crois que de son côté, le Gouvernement a déjà informé les auteurs des amendements concernés de l’organisation de nos débats.