Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 644 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 470 .

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