Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 58 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 61 et 62 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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