Intervention de Danielle Auroi

L’amendement no 58 du Gouvernement a pour objet d’instituer la dématérialisation de la propagande pour l’élection présidentielle. Je note que c’est la seule élection pour laquelle la propagande papier n’est pas prévue par la loi mais par un simple décret. La propagande papier constitue une information indispensable aux électeurs, en particulier dans certaines zones rurales, car elle les met au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions.

La solution proposée, consistant à mettre en ligne les propositions de foi, est intéressante mais n’est pas tout à fait satisfaisante. En effet, les déclarations des candidats sont prévues pour être imprimées et ne sont pas nécessairement adaptées au format numérique. Par ailleurs, la plupart des candidats éditent déjà leurs propres sites internet, qui restent sous leur responsabilité.

C’est pourquoi le sous-amendement no 61 vise à ce que le site désigné par le ministère de l’intérieur puisse proposer des renvois vers les sites des candidats. Le sous-amendement no 62 , quant à lui, vise à maintenir l’envoi du courrier aux électeurs, afin que chacun reste informé de la tenue de l’élection et conserve la possibilité de connaître les principaux candidats. Ce sous-amendement présenterait également une utilité au regard de la bonne tenue des listes électorales. En effet, le retour, par la poste, des enveloppes de propagande qui ne sont pas parvenues à leur destinataire est pris en compte par les commissions administratives de révision des listes électorales.