Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 15h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement nous conduit à débattre des critères qui régissent les achats dans le cadre de marchés publics. Or le Gouvernement est tenu de respecter scrupuleusement les règles de ces marchés, les latitudes existantes étant limitées à ce qui peut être accepté. Il a donc émis un avis favorable sur l’amendement no 30 ainsi que sur les sous-amendements nos 40 et 35 rectifié , dont l’adoption ferait tomber le sous-amendement no 39 .
Le Gouvernement a en revanche émis un avis défavorable sur le sous-amendements no 34 rectifié ainsi que sur le sous-amendement no 39 , qui porte sur la difficile définition juridique de la proximité géographique.
