Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 549 , 860 deuxième rectification, 569 rectifié et 681, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 569 rectifié et 681 sont identiques.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 549 .

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