Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 8 , 47 , 9 et 544 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 9 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 882 et 883 .

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 8 .

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