Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons donc à l’amendement no 9 , qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 882 et 883 .

L’amendement no 9 a déjà été présenté, monsieur Coronado…

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