Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de neuf amendements, nos 260 , 682 , 10 , 57 , 553 , 573 , 736 , 167 et 233 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 10 , 57 , 553 , 573 et 736 sont identiques.
L’amendement no 260 de M. Philippe Gosselin a déjà été défendu.
La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 682 .
