Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Si, mon cher collègue, il est clairement adopté et fait tomber les autres amendements, qui étaient en discussion commune.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 725 , 719 , 12 , 13 , 184 , 500 , 152 , 384 , 855 , 614 , 615 , 250 , 267 et 844 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 12 et 13 sont identiques, ainsi que les amendements nos 152 , 384 et 855 et les amendements nos 250 et 267 .

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 725 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion