Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30
Définition de l'abus de dépendance économique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires économiques.

L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (nos 3571, 3667).

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