Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778) et de la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux et Sébastien Denaja, et plusieurs de leurs collègues, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (nos 3770, 3786).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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