Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 270
Nombre de suffrages exprimés 268
Majorité absolue 135
Pour l'adoption 85
contre 183
(Les amendements nos 2 , 56 , 258 , 291 , 317 , 333 , 458 , 593 , 783 , 983 , 1049 , 1114 , 1178 , 1206 , 1355 , 1526 , 1707 , 1727 , 1943 , 2031 , 2135 , 2332 , 2989 , 3042 , 3091 , 3236 , 3244 , 3290 , 3334 , 3539 , 3648 , 3817 , 3849 , 3956 , 3993 , 4752 , 5071 , 5111 , 5298 et 5355 ne sont pas adoptés.)
