Création architecture et patrimoine
(Après l'article 11 a)

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 13° L'artiste vidéaste ; « 14° L'artiste photographe ; » II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence : « 13° » la référence : « 15° ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l'exte...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'activité artistique » les mots : « des auteurs et des artistes ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement de l'État et des collectivités territoriales ...