Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC153 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. de Rugy, M. Molac, M. Mamère, M. Alauzet, Mme Allain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement sénatorial vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager l...
14/03/2016 — Amendement N° AC107 au texte N° 3537 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Attard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre IV du titre unique du livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° L'article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À sa communication au public par un service de radio, au sens de...
14/03/2016 — Amendement N° AC387 au texte N° 3537 - Article 20 (Tombe)
Mme Attard
Après le mot : « transmet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « à l'État l'ensemble des projets scientifiques qu'elle a reçus. L'État procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2 et il les note. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de l...
