Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC105 au texte N° 3537 - Article 3 (Tombe)
Mme Attard
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Les tutelles » les mots : « Les partenaires publics ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision.
14/03/2016 — Amendement N° AC114 au texte N° 3537 - Article 20 (Tombe)
Mme Attard
Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « La prestation est exécutée sous l'autorité des personnels scientifiques dont les compétences ont justifié l'agrément, elle ne peut être sous-traitée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, ainsi, à renforcer le contrôle exercé par l'État sur les opérateurs d'archéologie sans accroître la co...
14/03/2016 — Amendement N° AC117 au texte N° 3537 - Article 23 (Adopté)
Mme Attard
À l'alinéa 21, substituer au mot : « MAB » le mot : « Man ». Exposé sommaire : Il s'agit de corriger une erreur de rédaction.
